Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL L’OUEST DU LAY au capital social de 160 000 € dont le siège social est situé à ANGLES (85750), Le Clos Buet – MORICQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 52099775000010 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.lafermedeclovis.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lafermedeclovis.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EARL L’OUEST DU LAY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lafermedeclovis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lafermedeclovis.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EARL L’OUEST DU LAY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafermedeclovis.fr de la société EARL L’OUEST DU LAY dans la limite des stocks disponibles. La société EARL L’OUEST DU LAY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lafermedeclovis.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL L’OUEST DU LAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les commandes étant à retirer à la ferme, aucun frais de transport ou d’envoi ne sauraient être facturés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lafermedeclovis.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page boutique (https://www.lafermedeclovis.fr/la-boutique-du-clos-buet). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. La société EARL L’OUEST DU LAY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement au retrait : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement au retrait à la ferme du Clos Buet ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société EARL L’OUEST DU LAY, informera de la date prévue de disponibilité des produits à la ferme au plus tôt 7 jours ouvrés avant la date de retrait prévue.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « EARL L’OUEST DU LAY » à l’adresse suivante : La Ferme de Clovis – Le Clos Buet – MORICQ 85750 ANGLES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société EARL L’OUEST DU LAY, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, informera de la date prévue de disponibilité des produits à la ferme au plus tôt 7 jours ouvrés avant la date de retrait prévue.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EARL L’OUEST DU LAY dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EARL L’OUEST DU LAY, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, informera de la date prévue de disponibilité des produits à la ferme au plus tôt 7 jours ouvrés avant la date de retrait prévue.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société EARL L’OUEST DU LAY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL L’OUEST DU LAY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL L’OUEST DU LAY – La Clos Buet – MORICQ – 85750 ANGLES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lafermedeclovis.fr, soit par téléphone au 06 24 94 03 87.

Article 5. Réserve de propriété

La société EARL L’OUEST DU LAY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, taxes comprises.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement. En d’autres termes, le droit de rétraction est impossible pour les biens objets des présentes.

Article 7. Retrait de la marchandise

Les colis sont à retirer à la ferme. Le jour du retrait de la commande sera précisé à l’acheteur par email. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL L’OUEST DU LAY, située au Clos Buet – MORICQ – 85750 ANGLES. Il est vivement conseillé de transporter la marchandise dans un contenant type glacière ou sac isotherme. L’acheteur est tenu de vérifier en présence de la chargée des ventes, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Aucune contestation ne sera admise à l’issue du retrait à la ferme.

Article 8. Garantie

Le vendeur garantit l’origine des produits. Ces produits sont issus de l’abattage des animaux nés et élevés sur l’exploitation située au Clos Buet – 85750 ANGLES, déclarée auprès de la Chambre d’Agriculture de Vendée sous le n° FR85004210. Animaux abattus en Charente Maritime (France).

L’EARL L’OUEST DU LAY ne peut être tenue responsable des informations apposées sur chaque contenant de viande. Seul le transformateur porte la responsabilité du respect des exigences règlementaires et sanitaires qu’imposent la découpe et l’étiquetage de la viande.

Article 9. Responsabilité

La société EARL L’OUEST DU LAY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafermedeclovis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL L’OUEST DU LAY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EARL L’OUEST DU LAY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL L’OUEST DU LAY – La Clos Buet – MORICQ – 85750 ANGLES

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LA ROCHE SUR YON.